La Convention relative aux droits de l’enfant (1989) : concrétisation des droits de l’enfant

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Adoptée en 1989 par l’Assemblée générale des Nations-Unies, la Convention relative aux droits de l’enfant marque la reconnaissance au niveau international des droits des enfants et jeunes entre 0 et 18 ans. Il s’agit du traité international le plus ratifié : tous les pays excepté les Etats-Unis se sont engagés à le respecter et à l’appliquer.

Composée de 54 articles, elle réaffirme le statut de l’enfant en tant que sujet de droits et explicite aux états-partie les mesures à prendre pour favoriser au mieux la mise en oeuvre des droits des enfants.

UNICEF a produit une notice explicative résumant quelques points primordiaux de la Convention tels que les quatre principes généraux, les protocoles facultatifs, la mise en oeuvre de ces droits, le fonctionnement du rapportage des pays et les actions propres à UNICEF pour promouvoir les droits de l’enfant. (1)

L’organisme a également produit une version condensée de la Convention très digeste à lire qui reprend ses articles par thématiques, économisant au lecteur le vocabulaire et les formules légales. (2)

La Convention relative aux droits de l’enfant demeure accessible en version et forme originale sur le site de la Confédération. (3)

Permettre la participation de l’enfant dans les services de protection

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Van Bijleveld, Bunders‐Aelen et Dedding ont cherché à définir les conditions nécessaires à une meilleure participation des enfants afin de provoquer un changement d’attitude et de pratique concrets. Ils ont procédé par entretiens avec des jeunes et des case managers tout en cherchant à comprendre quelles barrières limitent actuellement la participation. De plus, une dizaine d’enfants ont élaboré une boîte à outils en fonction de ce qu’eux-même estimaient utile à leur propre participation.

Ici suivent une traduction de l’abstract de l’article (version originale anglophone) ainsi que quelques points-clé de son contenu.

Traduction de l’abstract :

Les chances qu’ont les enfants de participer dans les services de protection de l’enfance dépendent largement des attitudes et compétences des case managers. Ils/Elles ont un rôle crucial pour garantir que la voix d’un enfant est écoutée et reconnue dans des dialogues souvent délicats. Par conséquent, l’objectif de cette étude est d’investiguer ce dont les case managers ont besoin pour faciliter la participation des enfants. En remettant aux case managers une boîte à outil de la participation développée par des enfants et à travers l’utilisation d’une surveillance réflexive en action, nous détaillons les barrières rencontrées dans la pratique. Les résultats montrent que l’intention de faciliter la participation des enfants est rapidement renversée par des pensées et croyances souvent inconscientes découlant d’une interaction complexe entre l’image de l’enfance, la protection et la participation. Les case managers doivent être conscients de cette interaction et de comment elle oriente involontairement leurs actions. De ce fait, une réflexion itérative devrait être facilitée au sein des organisations pour un changement effectif dans leur pratique quotidienne et pour amplifier le rôle des enfants dans les processus de prise de décision dans les services de protection de l’enfance.

Points-clé de l’article :

L’impact de la participation

Les bénéfices de la participation des enfants sont multiples : elle permet notamment de mettre en place des interventions et des politiques plus efficaces, mais elle développe également auprès des enfants une meilleure estime de soi. Cependant, l’intention de les faire participer n’est pas suffisante pour qu’un changement concret s’opère dans la pratique des professionnels.

Processus de participation

La participation ne se limite pas à laisser l’enfant s’exprimer sur ce qu’il pense et ressent, mais implique une réelle compréhension des décisions le concernant, quelles problématiques touchent sa situation et quelles options différentes sont envisageables. Il ou elle a également un rôle à jouer pour déterminer la forme de participation qui lui serait la plus adaptée, mais cela nécessite à tous les niveaux une intervention des adultes pour instaurer le processus.

Il s’avère que la majorité des moments de participation des enfants se fait à travers l’expression verbale, ce qui peut être paradoxal puisque l’enfant est souvent perçu comme moins performant verbalement. Peu de considération est portée à la communication non-verbale : or la boîte à outils peut pallier à ce manque.

La boîte à outils

Bien que plusieurs études démontrent que pour les case managers, la participation de l’enfant est primordiale, en situation concrète, ils et elles ont tendance à prendre des décisions sans même consulter l’enfant. De là découle l’idée de la boîte à outils : elle permet d’aider les enfants à s’exprimer lors des rencontres avec la famille et les professionnels.

Cet outil est conçu en fonction de trois axes :

  1. Demander ou refuser l’attention.
  2. Aider à la planification des rencontres.
  3. Contrôler quelles informations sont partagées avec qui, et à quel moment.

Dans les faits, lors de l’étude, les travailleurs sociaux ont rencontré des difficultés à utiliser cette boîte à outils, mais cela est principalement dû aux limites qu’eux-mêmes accordaient à l’objet. Les trois raisons principales évoquées pour ne pas employer la boîte à outils étaient les suivantes :

  1. Insécurités personnelles par rapport à la participation. Notamment, les professionnels avaient peur de ne pas être pris aux sérieux par les enfants.
  2. Crainte d’être confrontés à des requêtes improbables de la part des enfants.
  3. Pensées selon lesquelles cet outil risquait de limiter le besoin de protection, que les enfantsremettraient en question l’influence et le pouvoir des professionnels.

Constats

Bien que tous les professionnels ayant participé à l’étude aient une vision positive de la participation des enfants, elle n’est pas mise en œuvre systématiquement. Cela démontre qu’une posture favorable à la participation n’est pas suffisante pour rendre celle-ci effective et impactante dans la pratique.

Certains ressentis liés à l’image de l’enfant comme incompétent et vulnérable, au devoir de protection et à une certaine représentation de la participation entravent la mise en place d’une participation efficace. Une réflexion critique des professionnels est nécessaire afin de favoriser une meilleure participation des enfants dans les systèmes de protection.

Référence de l’article

van Bijleveld GG, Bunders‐Aelen JFG, Dedding CWM. Exploring the essence of enabling child participation within child protection services. Child & Family Social Work. 2019;1–8. https://doi.org/10.1111/cfs.12684